INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR BMW FRANCE
Vos attentes élevées concernant la qualité de nos produits et services nous guident dans la manière dont nous traitons vos données. Nous cherchons à instaurer et à préserver les fondements d’une relation de confiance avec nos clients actuels et potentiels. À ce titre, nous attachons une grande importance à la confidentialité et à l’intégrité de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, nous traitons et utilisons vos données avec le plus grand soin, à des fins spécifiques, dans le respect du consentement que vous nous avez donné, et conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les informations relatives à la protection des données à caractère personnel décrites dans les paragraphes ci-après expliquent comment BMW France collecte, traite et utilise les données à caractère personnel de ses clients actuels et potentiels.
Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
En application du Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), BMW France, 5 rue des Hérons, 78180 Montigny-le-Bretonneux Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2.805.000 €, identifiée sous le numéro 722 000 965 R.C.S. Versailles (ci-après dénommée « BMW France » et/ou « nous »), est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
BMW France importe et distribue, en France et dans la Principauté de Monaco, au travers de son réseau de concessionnaires et de ses filiales de distribution ou de ses agents, des véhicules automobiles de marque BMW, MINI et BMW i, des motos BMW, ainsi que des pièces de rechange et accessoires relatifs à ces véhicules.
En outre, BMW France offre un soutien actif aux clients actuels et potentiels, notamment via BMW ConnectedDrive.
BMW France autorise et oblige les concessionnaires, agents et réparateurs agréés membres de son réseau (ci-après dénommés « partenaires BMW » en l'absence de différenciation requise) à offrir un soutien et un service client dans des domaines techniques et non techniques aux clients actuels, aux prospects, aux partenaires contractuels et d’autres partenaires commerciaux. Elle gère, parmi d’autres, les sites Internet www.bmw.fr, www.mini.fr, www.bmw-motorrad.fr avec des fonctionnalités de compte en ligne (i.e : « My BMW » et/ou « BMW ConnectedDrive »), tout en assurant la promotion des marques BMW, BMWi, MINI, BMW Motorrad (ci-après « les marques de BMW Group ») en France.
Sauf indication contraire, les partenaires BMW sont des entreprises juridiquement et économiquement indépendantes, non rattachées à BMW France. Ils utilisent les marques de BMW Group en tant que titulaires d’autorisation pour commercialiser des véhicules automobiles, des pièces d'origine et des accessoires, ainsi que des services d'entretien et de réparation sous lesdites marques.
BMW France est le responsable de traitement de l'ensemble de vos données à caractère personnel qui sont traitées par le biais des sites Internet précités, de votre compte en ligne My BMW, MyMINI, des services BMW ConnectedDrive, de vos échanges avec le service client BMW, BMW i, MINI ou BMW Motorrad (ci-après dénommé collectivement « Service client de BMW France») et dans le cadre d'actions de marketing direct. BMW France traite également vos données qui sont transférées par les partenaires BMW, conformément aux exigences légales relatives à la protection des données.
Les partenaires BMW sont responsables du traitement des données à caractère personnel que vous leur fournissez dans le cadre des activités commerciales et de service qu’ils proposent (réparation, entretien etc.). Les partenaires BMW traitent également vos données lorsque celles-ci sont transférées par BMW France, conformément à la réglementation applicable.
Les présentes informations relatives à la protection des données décrivent également quelques traitements effectués par les partenaires BMW. Cependant, il se peut que les partenaires BMW recueillent d'autres données à caractère personnel référencées dans leurs propres documents d’information relatives à la protection des données. Vous avez alors la possibilité de vous rapprocher de ces partenaires BMW afin de savoir comment ils utilisent vos données à caractère personnel.
Les coordonnées du Service client de BMW France sont disponibles ici.
Dans quels cas BMW France collecte-t-elle et utilise-t-elle des données à caractère personnel ?
BMW collecte et traite vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
Afin de nous permettre de tenir vos données à caractère personnel à jour, veuillez nous signaler toute modification à cet égard, notamment concernant vos coordonnées.
Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Voici les catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être collectées à travers les différents services et canaux de contact décrits dans les informations relatives à la protection des données :
Elles incluent notamment :
En règle générale, ces données volatiles ne sont sauvegardées que pendant l'utilisation du véhicule ; elles sont uniquement traitées dans le véhicule. Les unités de commande disposent de mémoires de données (notamment la clé de démarrage du véhicule). Elles permettent de réunir des informations concernant l'état du véhicule, les sollicitations des composants, les opérations d'entretien requises, des évènements techniques et des défaillances temporaires ou permanentes.
Voici les éléments sauvegardés selon les équipements techniques :
Dans des cas spécifiques (détection par le véhicule d'une défaillance, par exemple), il peut être nécessaire de sauvegarder des données qui sont en principe volatiles.
Si vous avez recours à des prestations de service (par ex. réparations, travaux d'entretien), les données de fonctionnement sauvegardées peuvent être consultées et utilisées conjointement avec le numéro de châssis, si nécessaire. Les partenaires BMW ou des collaborateurs tiers (par ex. services de dépannage) peuvent consulter les données du véhicule. Il en est de même dans les cas d'application de garanties et de mesures d'assurance qualité.
En général, les données sont lues via une connexion telle que prescrite par la loi pour les systèmes OBD (On-Board Diagnosis, systèmes de diagnostic embarqués) dans le véhicule. Les données de fonctionnement lues concernent l'état technique du véhicule ou de composants. Elles permettent un diagnostic facilité, le respect des obligations de garantie et une amélioration de la qualité. Ces données, notamment les informations concernant les sollicitations de composants, les évènements techniques, les dysfonctionnements et d'autres erreurs sont transférées à BMW France et à BMW AG, Petuelring 130, 80788 Munich, Allemagne (ci-après « BMW AG ») conjointement avec le numéro de châssis, si nécessaire. En outre, BMW France utilise les données de fonctionnement des véhicules, par exemple, pour des campagnes de rappel. Ces données peuvent également servir à contrôler les demandes de garanties de clients et celles concernant des améliorations ultérieures.
Un partenaire BMW peut, à votre demande, réinitialiser les mémoires d'erreurs lors de travaux de réparation ou d'entretien.
Fonctions de confort et d'infodivertissement
Vous avez la possibilité de sauvegarder, de modifier ou de réinitialiser à tout moment vos réglages de confort et personnalisés dans le véhicule, notamment (selon les équipements respectifs) :
Selon les équipements choisis, vous pouvez transférer vous-même des données dans les fonctions d'infodivertissement du véhicule, notamment (selon les équipements respectifs) :
Ces données peuvent être soient stockées localement dans le véhicule, soit accessibles depuis un appareil connecté au véhicule (par ex. smartphone, clé USB ou lecteur MP3). Vous pouvez effacer à tout moment les données que vous avez transférées.
Ces données ne sont transférées depuis le véhicule qu'à votre demande, notamment pour l'utilisation d'un service en ligne selon vos réglages choisis.
Intégration de smartphones (notamment Apple CarPlay)
Si votre véhicule dispose de l'équipement correspondant, vous pouvez connecter votre smartphone ou un autre appareil mobile au véhicule et l'utiliser grâce aux systèmes de commande intégrés. Le système multimédia vous permet de profiter du son et des images de votre smartphone, tout en transférant des informations sur votre appareil, telles que des données de position, le mode jour / nuit et d'autres données générales du véhicule (selon le type d'intégration). Veuillez consulter la section « Systèmes d'infodivertissement » du mode d'emploi du véhicule pour de plus amples informations.
L'intégration permet d'utiliser certaines applications du smartphone (navigation, musique, etc.). Il n'existe aucune autre interaction entre un smartphone et le véhicule, notamment aucun accès actif aux données du véhicule. Concernant les autres données, c'est le fournisseur de chaque application utilisée qui définit leur mode de traitement. La possibilité de configurer ou non ces données et, si oui, les types de réglages disponibles dépendent de l'application en question et du système d'exploitation de votre smartphone.
Services en ligne
Si votre véhicule est équipé d'une connexion au réseau mobile, cette dernière permet l'échange de données entre votre véhicule et d'autres systèmes. Cette connexion est activée soit par l'appareil d'émission et de réception propre au véhicule, soit par un appareil mobile (par ex. smartphone) que vous emmenez dans votre véhicule. Des fonctions en ligne sont accessibles via cette connexion. Elles incluent des services et applications en ligne ou des applications fournies par le constructeur ou d'autres fournisseurs.
Services en ligne BMW
En ce qui concerne les services en ligne BMW, les fonctions correspondantes sont décrites (y compris les informations obligatoires en conformité avec la législation relative à la protection des données) sur des supports adaptés (par ex. mode d'emploi du véhicule, application BMW Driver's Guide, sites Internet BMW). Les données à caractère personnel peuvent être utilisées dans le cadre de la fourniture des services en ligne. Elles sont alors échangées via une connexion protégée (notamment avec les systèmes informatiques BMW spécialement conçus à cette fin). La collecte, le traitement et l'utilisation de données réalisés en dehors des services fournis doivent intervenir exclusivement dans un cadre légal (système d'appel d'urgence obligatoire, contrat ou consentement, par exemple).
Vous pouvez activer ou désactiver les services et fonctions (disponibles gratuitement ou non), parfois même la connexion du véhicule au réseau mobile, hormis (selon les possibilités techniques) ceux et celles prescrits par la loi (système d'appel d'urgence, par exemple).
Services tiers
Si vous utilisez des services en ligne proposés par d'autres fournisseurs (tiers), ces services relèvent de la responsabilité du fournisseur en question et sont soumis aux conditions générales d'utilisation et de protection des données de ce dernier. BMW France n'a alors aucune influence sur le contenu échangé de cette manière.
Dans ce cas, vous devez vous rapprocher du fournisseur en question pour obtenir des informations concernant la nature, la portée et la finalité de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de services tiers.
Données de localisation du véhicule ► Informations concernant la localisation de votre véhicule ou de votre appareil mobile. BMW France et BMW AG peuvent recevoir ces données dans le cadre de services BMW ConnectedDrive et de l'application BMW Connected. Ces données sont alors utilisées conformément aux descriptions détaillées des services respectifs et aux précautions de sécurité applicables aux données de localisation.
Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données collectées dans le cadre de la conclusion d'un contrat ou de la fourniture de services sont traitées aux fins détaillées ci-dessous.
Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
Nous traitons vos données uniquement si cela est autorisé par une réglementation applicable. Nous traitons en particulier vos données conformément aux articles 6 et 9 du RGPD, ainsi que sur la base de votre consentement conformément à l'article 7 du RGPD. Le traitement de vos données repose notamment sur les principes juridiques ci-après. Veuillez noter que cette liste s n'est ni exhaustive ni définitive ; il ne s'agit que d'exemples visant à clarifier lesdits principes.
A. Respect des obligations contractuelles dans le cadre des opérations de vente, d'entretien et de réparation de véhicules ou d'accessoires (article 6, paragraphe 1, point b) RGPD)
BMW France et les partenaires BMW collectent, traitent et utilisent les données à caractère personnel dans le cadre de leurs processus de vente, d'entretien et/ou de réparation.
S'agissant des processus de vente, les données à caractère personnel sont utilisées par les concessionnaires et agents, membres du réseau de BMW France aux fins de gestion des contrats de ventes, pour effectuer des essais et transférer des informations concernant l'achat de votre véhicule ou des accessoires.
Les catégories de données qui sont traitées au cours de ces activités sont les suivantes :
BMW France et les partenaires BMW utilisent vos données à caractère personnel pour la gestion des contrats (par ex. commande d'un véhicule, ordre de réparation / atelier, souscription de services BMW ConnectedDrive) ou de toute demande de votre part (par ex. offre, essai). S’agissant de ces dernières nous sommes susceptibles de vous contacter sans votre consentement exprès afin qu’il puisse être donné suite à votre demande.
En ce qui concerne les services et/ou les processus d'entretien et de réparation assurés chez les partenaires BMW, des dispositifs de diagnostic spéciaux sont utilisés pour lire les données techniques liées à l'entretien de votre véhicule depuis les unités de commande électroniques installées dans ce dernier. Des techniciens formés traitent et utilisent ces données pour procéder au diagnostic et à la correction de dysfonctionnements. Elles incluent essentiellement :
BMW France peut accéder aux informations détaillées ci-dessus pour apporter une aide aux concessionnaires et réparateurs agréés membres du réseau de BMW France qui sont confrontés à des problèmes techniques ou autres dans le cadre de l’exécution de leurs prestations.
En outre, les responsables de traitement précédemment évoquées peuvent recevoir, de façon limitée, des données concernant la localisation de votre véhicule lorsque ces dernières sont nécessaires en vue de l’exécution d’un contrat de service (dans le cadre de BMW Assistance, par exemple). Les données sont exclusivement utilisées dans le respect des précautions de sécurité applicables aux données de localisation.
B. Respect des obligations contractuelles concernant la fourniture de services numériques du véhicule
(article 6, paragraphe 1, point b) RGPD)
Afin d'exécuter tout contrat ConnectedDrive conclu entre vous et BMW France, BMW France (au travers de différents prestataires) fournit différents services, notamment l’Appel d’urgence intelligent, le service de conciergerie, RTTI (Real Time Traffic Information), TeleServices, etc.
Dans le cadre de la fourniture de ces services, BMW France et ses prestataires sous contrat traitent les données à caractère personnel de votre véhicule ci-dessous :
La politique de protection des données à caractère personnel associée à BMW ConnectedDrive est disponible ici ; une liste complète et une description détaillée des services et des données utilisés sont disponibles ici.
Les données à caractère personnel traitées sont automatiquement effacées après 4 semaines, sauf si ces données sont nécessaires plus longtemps à la fourniture d'un service spécial.
Vous pouvez activer ou désactiver les services et fonctions, parfois même la connexion du véhicule au réseau mobile, à l’exception (selon les possibilités techniques) de celles et ceux prescrits par la loi (système d'appel d'urgence, par exemple).
Dans le cadre de la fourniture des services associés à l'application BMW Connected (proposée par BMW AG), les données à caractère personnel suivantes sont traitées par BMW AG :
Les informations légales relatives à la protection des données associées à l'application BMW Connected sont disponibles ici. Les données de position et de déplacement sont exclusivement utilisées dans le respect des précautions de sécurité applicables aux données de localisation [cf. Chapitre 4, Étape 3 : textes de référence, Hyperlien E : Précautions de sécurité applicables aux données de localisation].
Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées ainsi, vous pouvez – lorsque c'est techniquement possible – retirer votre consentement dans l'application BMW Connected ou bien supprimer cette application de votre appareil mobile.
C. Garantie de la qualité des produits, recherche et développement de nouveaux produits
(article 6, paragraphe 1, point f RGPD)
BMW France utilise les données (y compris les données de localisation) collectées dans le cadre de la fourniture de services par BMW France, des partenaires BMW de façon anonymisée, afin de garantir la qualité des produits et services fournis et pour ses activités de recherche et de développement. Le terme « anonymisé » qualifie les données qui ne peuvent plus être directement reliées à votre véhicule ni à vous-même.
Ce processus de traitement est fondé sur l'intérêt légitime de BMW France de répondre aux attentes élevées de nos clients concernant la qualité de nos produits et services et quant à leur désir de bénéficier de nouvelles solutions innovantes. Afin de protéger vos intérêts, outre l'anonymisation, nous mettons en place des mesures supplémentaires de contrôle et de précaution de sécurité selon les besoins (par ex. restrictions strictes d'accès aux données, restrictions d'utilisation des données, mesures de sécurité, périodes de conservation) ainsi que des principes d'économie de données (par ex. recueil exclusivement de données pertinentes).
D. Processus de vente, de service et de gestion de BMW France et des partenaires BMW
(article 6, paragraphe 1, point f RGPD)
Afin d'améliorer en permanence l'expérience client, la coopération avec les partenaires BMW et le service client, nous élaborons des évaluations et des rapports à partir des informations contractuelles, et les communiquons au responsable des partenaires BMW. Ces évaluations permettent principalement de mettre en œuvre des mesures (par ex. formation pour le personnel commercial et de service) visant à améliorer les processus commerciaux. Nous établirons les rapports évoqués ci-dessus de manière agrégée et anonymisée, de sorte que les destinataires de ces rapports ne puissent faire aucun lien entre vous, en tant que personne, et les données figurant dans ces derniers.
Une partie des données collectées associées au véhicule est également traitée, si nécessaire, afin de garantir la conformité des processus de service (par ex. réparations, garantie, geste commercial) de BMW France, des partenaires BMW et des sociétés nationales du BMW Group (y compris leurs succursales) dans l'Espace économique européen. Ce traitement est réalisé dans l'intérêt légitime de BMW France, afin d'offrir à nos clients la meilleure qualité de service possible. Dans certains cas, il répond également à des spécifications légales (par ex. informations sur la réparation et l'entretien de véhicules selon la législation en matière de concurrence). En règle générale, afin de protéger la vie privée de nos clients, les données techniques traitées sont liées au véhicule et ne peuvent être directement reliées au client.
Dans cette optique, les catégories de données utilisées sont les suivantes :
BMW France est une société de BMW Group. Dans certains cas, le traitement de vos données permet de garantir une gestion la plus efficace possible des différentes sociétés qui la composent (comptabilité consolidée commune conforme aux normes internationales d'information financière [IFRS], par exemple).
E. Service client
(article 6, paragraphe 1, points b), g) et f) RGPD)
BMW France et les partenaires BMW utilisent vos données à caractère personnel pour la gestion des contrats (par ex. commande d'un véhicule, ordre de réparation / atelier, souscription de services BMW ConnectedDrive) ou de toute demande de votre part (par ex. offre, essai, questions et réclamations auprès du Service client de BMW France). Aux fins de l’exécution de ces dernières, nous sommes susceptibles de vous contacter sans recueil préalable de votre consentement exprès afin de pouvoir y donner suite.
Nous vous contacterons également si votre véhicule fait l'objet d'une campagne technique ou de rappel. Compte du caractère hautement important de ces campagnes (éviter un risque aux occupants du véhicule, l'endommagement du véhicule, etc.), nous prendrons contact avec vous soit directement, soit par l'intermédiaire de nos partenaires BMW, en utilisant les coordonnées que vous nous aurez communiquées, afin de nous conformer à notre obligation légale d'information.
Par ailleurs, nous vous contacterons dans des cas soigneusement définis de communications promotionnelles (par exemple envoi du pack de bienvenue suite à l'achat d'un véhicule, courrier d'information de fin de garantie, offre d'un contrôle sur votre véhicule), conformément aux exigences légales relatives à la protection des données.
BMW France assure également le traitement de vos données à caractère personnel afin de vous offrir une expérience optimale auprès du Service client de BMW France (en vous identifiant parfaitement lors de vos contacts avec nous, par exemple).
F. Communications promotionnelles et études de marché
(article 6, paragraphe 1, point a) RGPD)
Dès lors que vous nous aurez donné votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel, ces dernières pourront être utilisées selon le champ d’application décrit dans le consentement en question notamment :
Ces données pourraient le cas échéant être transmises, à certaines sociétés du BMW Group et à certains partenaires BMW.
Des informations à ce sujet sont détaillées dans le consentement correspondant que vous nous avez confié, révocable à tout moment.
Si vous avez donné votre consentement à des fins de prospection commerciale, BMW France recueillera et traitera les données suivantes à cette fin.
Coordonnées, notamment :
nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone.
Données personnelles supplémentaires / préférences, notamment :
Données d'identification, notamment :
numéro de client, numéro de contrat.
Historique client, notamment :
Données d'utilisation du véhicule, notamment :
Données contractuelles concernant BMW ConnectedDrive.
Données d'applications / de sites Internet / de réseaux sociaux
Vos données de compte (par ex. My BMW ou BMW ConnectedDrive), si vous êtes enregistré ou connecté.
BMW France utilise les données commerciales et de service client ainsi collectées pour :
Le consentement que vous êtes susceptible de nous confier concernant le traitement de vos données à des fins de prospection commerciale spécifie également les canaux de communication (par ex. courrier postal, téléphone, e-mail) que nous pouvons utiliser pour vous contacter.
Lorsque nous collectons votre consentement, vous pouvez également choisir de nous donner votre accord en vue de la création d’un profil client, afin de recevoir des offres personnalisées.
Ce profil inclut, le cas échéant, les données que vous avez spécifiées ou qui ont été recueillies lors de votre utilisation des produits ou services des marques de BMW Group, de certaines filiales et des membres du réseau de BMW France, parmi les catégories suivantes : coordonnées (par ex. nom, adresse, e-mail), données à caractère personnel supplémentaires / préférences (par ex. concessionnaire préféré, loisirs), données d'identification (par ex. numéro de client, numéro de contrat), historique client (par ex. réception d'offres, données concernant l'achat du véhicule, informations sur le revendeur), données du véhicule (par ex. données d'utilisation de l'application BMW Connected : kilométrage, autonomie), données d'applications / de sites Internet / de réseaux sociaux (par ex. données d'utilisation des comptes en ligne My BMW ou My MINI). Une liste complète de ces catégories de données est disponible ici.
En principe, le traitement de données à des fins de prospection commerciale est réalisé de préférence dans les pays de l’Union Européenne (UE). Si les données sont traitées dans des pays hors de l'UE, BMW France utilise des clauses contractuelles type, qui prévoient des mesures techniques et organisationnelles adéquates, afin de garantir que vos données à caractère personnel sont traitées avec un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l’Union Européenne.
G. Respect des obligations légales auxquelles BMW France est soumise
(article 6, paragraphe 1, points c) et f) RGPD)
BMW France traite également vos données à caractère personnel lorsqu’il existe une obligation légale à cet égard ; par exemple, lorsque nous vous contactons dans le cas où votre véhicule fait l'objet d'une campagne technique ou de rappel.
Par ailleurs, nous traitons les données recueillies afin d’assurer le bon fonctionnement des systèmes informatiques en lien avec les produits et services auxquels vous avez souscrit, à savoir :
Le traitement des données collectées s'inscrit également dans notre gestion de la conformité interne.
BMW France est soumise à de nombreuses autres obligations légales. Afin d'en assurer le respect, nous traitons vos données dans la mesure requise et les transférons, le cas échéant, aux autorités responsables conformément à la réglementation applicable en vigueur.
Nous procédons également au traitement de vos données en cas de litige ou contentieux nécessitant un tel traitement.
H. Transfert de données au sein de BMW Group
BMW France est une société de BMW Group. Parfois, à l'issue d'un contrôle minutieux, nous transférons vos données à d'autres sociétés de BMW Group, lesquelles deviennent alors responsables de leur traitement ultérieur. Ce transfert peut intervenir dans les cas énoncés ci-après.
Veuillez noter que cette liste d'opérations de transfert de données au sein de BMW Group n'est pas exhaustive ni définitive ; il ne s'agit que d'exemples visant à vous fournir des informations transparentes.
I. Transfert de données à certains tiers
Vos données sont transférées notamment aux sociétés énoncées ci-après, en respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel :
Sur notre plateforme BMW CarData, vous pouvez nous indiquer dans quel cas vous souhaitez que vos données à caractère personnel recueillies dans le cadre des services ConnectedDrive soient transférées à des tiers autorisés que vous aurez choisis (votre compagnie d'assurance automobile, par exemple). Ce transfert est réalisé uniquement sur la base de votre consentement, révocable à tout moment.
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous utilisons plusieurs mesures de sécurité telles que des outils de chiffrement et d'authentification de pointe pour protéger et préserver la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.
Même s'il est impossible de garantir une sécurité absolue contre un accès non autorisé lors d'un transfert de données sur Internet ou sur un site Internet, nous, nos prestataires de services et nos partenaires faisons tout notre possible pour protéger vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données en mettant en œuvre des mesures de sécurité physique, électronique et orientée processus à la pointe de la technologie. Nous appliquons, entre autres, les mesures suivantes :
Si vous avez reçu un mot de passe de notre part ou si vous en avez vous-même choisi un pour accéder à certains espaces de notre site Internet ou d'autres portails, applications ou services que nous proposons, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe et du respect de toutes les autres procédures de sécurité dont nous vous informons. Nous vous demandons en particulier de ne jamais divulguer votre mot de passe.
Précautions de sécurité applicables aux données de localisation
Certains services peuvent fonctionner uniquement si vous révélez votre localisation ou la localisation de votre véhicule. Nous accordons une très grande importance à la confidentialité de ces données de localisation.
Vos données de localisation (y compris les données obtenues dans le cadre de la maintenance du véhicule) sont donc protégées par les précautions de sécurité suivantes :
Nous et votre partenaire BMW pourrons avoir accès aux données de localisation du véhicule et BMW France pourra avoir accès aux données de localisation de votre appareil mobile par l'intermédiaire des services fournis (BMW ConnectedDrive, par exemple).
Lors de l'achat du véhicule ou de l'activation ou de la configuration des services BMW ConnectedDrive ou de l'application BMW Connected, vous recevez une description détaillée des données de localisation qui sont transmises pour fournir des services liés à la localisation.
À travers le portail BMW ConnectedDrive, l'application BMW Connected ou directement dans le véhicule – lorsque c'est techniquement possible – vous pouvez décider de ne plus nous autoriser à collecter et traiter ces données, empêchant ainsi la collecte de données futures. Veuillez garder à l'esprit que la limitation de la collecte des données de localisation peut empêcher la fourniture de certains aspects de nos services.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Conformément à l'article 17 du Règlement général européen sur la protection des données, nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons. En cas de traitement des données avec différentes finalités, vos données sont automatiquement effacées ou conservées dans un format qui ne permet pas de tirer directement des conclusions à votre sujet dès que la dernière tâche et finalité spécifique a été réalisée. Pour garantir que toutes vos données sont effacées conformément au principe de minimisation des données et à l'article 17 RGPD, BMW a créé un concept d'effacement interne. Les principes fondamentaux selon lesquels ce concept d'effacement prévoit l'effacement de vos données sont décrits ci-dessous.
Utilisation à des fins de conformité avec un contrat
Pour respecter des obligations contractuelles, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant toute la durée du contrat et - selon la nature et la portée du contrat - pendant une durée déterminée au-delà de son terme en vue de respecter les obligations légales de conservation applicables et de pouvoir répondre à toute question ou réclamation au-delà du terme du contrat.
En outre, certains contrats de fourniture de produits et services nécessitent une période de conservation supérieure ; voir également « Utilisation pour l'évaluation des réclamations » ci-dessous.
Utilisation pour l'évaluation des réclamations
Les données qui, selon nous, seront nécessaires pour évaluer et éviter les réclamations à notre encontre ou pour entamer des procédures pénales ou faire valoir des réclamations contre vous, contre nous ou contre des tiers peuvent être conservées par nos soins pendant toute la durée où les procédures correspondantes peuvent être entamées.
Utilisation pour le service client et à des fins marketing
Dans le cadre du service client ainsi qu’à des fins de prospection commerciale, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de la fin de toute relation commerciale, sauf si vous demandez-leur effacement et si aucune obligation contractuelle ou légale de conservation ne fait obstacle à l’exécution de ladite demande.
À qui accordons-nous un accès international à vos données et comment garantissons-nous leur protection ?
BMW France fait partie de BMW Group, présent dans le monde entier. Les données à caractère personnel peuvent être traitées par les collaborateurs de BMW France, des sociétés de BMWGroup, des partenaires BMW et par des prestataires de BMW France, de préférence dans l'Union Européenne.
Si les données sont traitées dans des pays hors de l'Union Européenne (U.E.), BMW France utilise des contrats européens standards (clauses contractuelles type), qui prévoient des mesures techniques et organisationnelles adéquates, afin de garantir que vos données à caractère personnel sont traitées avec un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l’Union Européenne.
Dans certains pays situés hors de l'U.E., par exemple le Canada et la Suisse, l'U.E. a déjà reconnu un niveau de protection des données comparable à celui en vigueur au sein de l’Union Européenne.
La notion de niveau de protection des données comparable signifie que le transfert de données dans ces pays n'exige pas d'autorisation ou d'accord spécial.
Contactez-nous ici si vous souhaitez consulter les précautions de sécurité spécifiques pour le transfert de vos données dans d'autres pays.
Pour permettre la fourniture des services et les finalités qui sont définies ci-dessus, BMW France fait appel à plusieurs prestataires de services qui sont mandatés selon des conditions strictes de traitement des données conformes à la législation sur la protection des données.
Comment pouvez-vous consulter et / ou modifier en ligne les paramètres de protection de vos données ?
Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres d'utilisation de vos données à partir des comptes en ligne BMW, dans les options correspondantes sur votre compte en ligne « My BMW », votre compte BMW ConnectedDrive ou l'application BMW Connected.
Vous pouvez accéder aux données suivantes et, le cas échéant, les rectifier :
Les paramètres d'utilisation de vos données par les partenaires BMW ne peuvent toutefois pas être modifiés sur votre compte en ligne, dans l'espace du portail de protection des données de BMW France. Pour apporter une modification de cette nature ou pour toute question relative à l'utilisation de vos données, vous devez donc contacter directement le Partenaire BMW concerné.
Comment exercer vos droits en lien avec la protection de vos données à caractère personnel ?
Comment nous contacter ?
Pour toute question sur notre utilisation de vos données à caractère personnel, il est recommandé de contacter le Service client de BMW France en premier lieu – par e-mail à l'adresse service-client@bmw.fr ou par téléphone au 0 800 269 800 de 8h30 à 20h du Lundi au Vendredi et de 10h à 18h le Samedi (appels et service gratuit).
De plus vous pouvez contacter le Délégué de la Protection des Données à caractère personnel :
Par courrier : Délégué à la protection des données BMW France, 5 rue des Hérons, Montigny-le-Bretonneux, 78886 Saint-Quentin-en-Yvelines CEDEX
Par e-mail : dpo_bmwfrance@bmw.fr
En tant que personne concernée par le traitement de vos données, vous êtes en mesure d’exercer certains droits établis par le RGPD et autres réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Cette section décrit vos droits établis par le RGPD.
VOS DROITS
En application du RGPD vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données (RGPD - Art. 15) : Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel enregistrées par nous. Cette information comprend, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquels nous les traitons, l’origine des données quand nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et, si applicable, les destinataires auxquels nous transmettons vos données. Vous pouvez recevoir à la demande une copie gratuite de vos données. Nous nous réservons le droit de facturer toute demande de copie supplémentaire.
Droit de rectification (RGPD - Art. 16) : Vous pouvez demander à BMW la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, en fonction de leur mise à jour et avec pertinence sur la base de l'information la plus à jour dont nous disposons.
Droit à l'oubli (RGPD - Art. 17) : Vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions préalables légales sont satisfaites.
sauf si le traitement est nécessaire :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Art. 32 : Vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Droit à la limitation du traitement (RGPD – Art. 18): Vous pouvez demander la limitation d’un traitement de vos données dans les cas suivants :
Droit à la portabilité des données (RGPD - Art. 20) : Vous pouvez obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Cependant, ce droit vous est conféré uniquement si le traitement des données est fondé sur la base de votre consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les soumettre directement à une autre personne en charge désigné par vous.
Droit d'opposition (RGPD - Art. 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BMW ou par un tiers pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les dites données. Cette disposition ne s'applique pas si nous pouvons démontrer l'existence d'un motif légitime et impérieux pour le traitement des données au cas où celui-ci prévaudra sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Sort de vos données après votre mort (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Art. 32):
Vous disposez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Délais de réponse suite à l’exercice des droits visés ci-dessus : Nous mettons tout en œuvre pour répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes.
Cas de non transmission de vos données : Dans certaines situations, nous pouvons nous trouver dans l'impossibilité de vous transmettre la totalité de vos données en raison d'une obligation légale. Si nous sommes amenés à rejeter votre demande d'information en pareil cas, nous vous indiquons immédiatement le motif de ce refus.
Recours auprès des autorités compétentes : BMW France accorde la plus grande importance à vos préoccupations et à vos droits. Cependant, si vous estimez que nous n'avons pas répondu à vos réclamations, vous êtes en droit de déposer plainte auprès de l’autorité administrative compétente en matière de protection des données à caractère personnel.